Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté fixant les taux de contribution aux dépenses des établissements privés

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait les taux de contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés sous contrat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2009Art. 1Arrêté du 15 octobre 2009Art. 2Arrêté du 15 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 15 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance