Arrêté du 16 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 (Taux de contribution de l'État pour les collèges en ZEP) et 3 (Contribution de l'État aux écoles privées sous contrat) du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2009-2010, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX
par élève
(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

743,21

C 1 bis A partir du 81e élève

410,90

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

482,95

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

916,39

C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

586,39

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 179,16

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

G 1 Classes du second cycle

444,82

G 2 Classes préparatoires littéraires

503,59

G 3 Classes préparatoires scientifiques

562,38

T 1 Classes du secteur tertiaire

441,93

T 2 Classes du secteur industriel

555,13

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

578,32

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

549,32

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

659,60

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

668,41

Lycées professionnels

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

482,95

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

916,39

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

P 1 Classes du secteur tertiaire (*)

560,55

P 2 Classes du secteur industriel (*)

688,05

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

737,14

(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2011

Créé le 28 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de contribution de l'État pour les établissements privés sous contrat

Résumé. L'arrêté fixe les taux de contribution de l'État pour le fonctionnement des classes des établissements privés sous contrat pour l'année scolaire 2009-2010.

Sous réserve des dispositions des articles 2 (Taux de contribution de l'État pour les collèges en ZEP) et 3 (Contribution de l'État aux écoles privées sous contrat) du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2009-2010, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX
par élève
(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

743,21

C 1 bis A partir du 81e élève

410,90

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

482,95

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

916,39

C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

586,39

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 179,16

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

G 1 Classes du second cycle

444,82

G 2 Classes préparatoires littéraires

503,59

G 3 Classes préparatoires scientifiques

562,38

T 1 Classes du secteur tertiaire

441,93

T 2 Classes du secteur industriel

555,13

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

578,32

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

549,32

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

659,60

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

668,41

Lycées professionnels

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

482,95

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

916,39

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

P 1 Classes du secteur tertiaire (*)

560,55

P 2 Classes du secteur industriel (*)

688,05

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

737,14

(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 2010 au mercredi 26 janvier 2011

Source : Légifrance