Arrêté du 16 février 2010

Article 1

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 28 février 2010

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2009-2010, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES	TAUX par élève (en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves	743,21
C 1 bis A partir du 81e élève	410,90
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion	482,95
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté	916,39
C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle	586,39
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté	1 179,16
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 165,00
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 165,00
G 1 Classes du second cycle	444,82
G 2 Classes préparatoires littéraires	503,59
G 3 Classes préparatoires scientifiques	562,38
T 1 Classes du secteur tertiaire	441,93
T 2 Classes du secteur industriel	555,13
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie	578,32
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)	549,32
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)	659,60
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)	668,41
Lycées professionnels
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)	482,95
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté	916,39
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 165,00
P 1 Classes du secteur tertiaire (*)	560,55
P 2 Classes du secteur industriel (*)	688,05
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)	737,14
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 4 janvier 2011art. 4

En vigueur du dimanche 28 février 2010 au mercredi 26 janvier 2011

CATÉGORIES	TAUX par élève (en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves	743,21
C 1 bis A partir du 81e élève	410,90
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion	482,95
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté	916,39
C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle	586,39
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté	1 179,16
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 165,00
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 165,00
G 1 Classes du second cycle	444,82
G 2 Classes préparatoires littéraires	503,59
G 3 Classes préparatoires scientifiques	562,38
T 1 Classes du secteur tertiaire	441,93
T 2 Classes du secteur industriel	555,13
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie	578,32
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)	549,32
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)	659,60
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)	668,41
Lycées professionnels
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)	482,95
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté	916,39
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 165,00
P 1 Classes du secteur tertiaire (*)	560,55
P 2 Classes du secteur industriel (*)	688,05
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)	737,14
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).