JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 2

Article 2

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIES | TAUX
par élève
(en euros)| | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|---------| | Collèges (*) | | | | C 1Pour les 80 premiers élèves | | 853,19 | | C 1 bisA partir du 81e élève | | 492,23 | | C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion | | 564,59 | | C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté | | 1 041,37| | C 44e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle | | 647,33 | | C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté | | 1 460,08| | (*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).| | |


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Version 1

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX

par élève

(en euros)

Collèges (*)

C 1Pour les 80 premiers élèves

853,19

C 1 bisA partir du 81e élève

492,23

C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

564,59

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 041,37

C 44e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

647,33

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 460,08

(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).