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Arrêté du 15 octobre 2009

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Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1

Pour les 80 premiers élèves

853,19
C 1 bis

A partir du 81e élève

492,23
C 2

4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

564,59
C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 041,37
C 4

4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

647,33
C 5

Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 460,08
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1

Pour les 80 premiers élèves

853,19
C 1 bis

A partir du 81e élève

492,23
C 2

4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

564,59
C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 041,37
C 4

4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

647,33
C 5

Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 460,08
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance