Arrêté du 15 octobre 2009

Article 1

Abrogé28 février 2010

Créé le 30 octobre 2009

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, après résultats de l'enquête administrative de 2009, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après :

	CATÉGORIES
	Collèges
C 1	Pour les 80 premiers élèves	737,29
C 1 bis	A partir du 81e élève	407,63
C 2	4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion	479,10
C 3	Sections d'enseignement général et professionnel adapté	909,10
C 4	4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle	581,72
C 5	Classes des établissements d'enseignement régional adapté	1 169,77
D 1	Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 147,78
	Lycées d'enseignement général et technologique
D 1	Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 147,78
G 1	Classes du second cycle	441,27
G 2	Classes préparatoires littéraires	499,58
G 3	Classes préparatoires scientifiques	557,90
T 1	Classes du secteur tertiaire	438,41
T 2	Classes du secteur industriel	550,72
T 3	Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie	573,72
TS 1	Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)	544,95
TS 2	Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)	654,35
TS 3	Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)	663,09
	Lycées professionnels
C 2	4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)	479,10
C 3	Sections d'enseignement général et professionnel adapté	909,10
D 1	Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 147,78
P 1	Classes du secteur tertiaire (*)	556,08
P 2	Classes du secteur industriel (*)	682,57
P 3	Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)	731,28
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010

Abrogé parArrêté du 16 février 2010art. 4

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au samedi 27 février 2010

	CATÉGORIES
	Collèges
C 1	Pour les 80 premiers élèves	737,29
C 1 bis	A partir du 81e élève	407,63
C 2	4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion	479,10
C 3	Sections d'enseignement général et professionnel adapté	909,10
C 4	4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle	581,72
C 5	Classes des établissements d'enseignement régional adapté	1 169,77
D 1	Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 147,78
	Lycées d'enseignement général et technologique
D 1	Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 147,78
G 1	Classes du second cycle	441,27
G 2	Classes préparatoires littéraires	499,58
G 3	Classes préparatoires scientifiques	557,90
T 1	Classes du secteur tertiaire	438,41
T 2	Classes du secteur industriel	550,72
T 3	Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie	573,72
TS 1	Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)	544,95
TS 2	Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)	654,35
TS 3	Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)	663,09
	Lycées professionnels
C 2	4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)	479,10
C 3	Sections d'enseignement général et professionnel adapté	909,10
D 1	Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 147,78
P 1	Classes du secteur tertiaire (*)	556,08
P 2	Classes du secteur industriel (*)	682,57
P 3	Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)	731,28
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).