Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, après résultats de l'enquête administrative de 2009, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1

Pour les 80 premiers élèves

737,29
C 1 bis

A partir du 81e élève

407,63
C 2

4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

479,10
C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

909,10
C 4

4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

581,72
C 5

Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 169,77
D 1

Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 147,78
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1

Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 147,78
G 1

Classes du second cycle

441,27
G 2

Classes préparatoires littéraires

499,58
G 3

Classes préparatoires scientifiques

557,90
T 1

Classes du secteur tertiaire

438,41
T 2

Classes du secteur industriel

550,72
T 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

573,72
TS 1

Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

544,95
TS 2

Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

654,35
TS 3

Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

663,09
Lycées professionnels
C 2

4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

479,10
C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

909,10
D 1

Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 147,78
P 1

Classes du secteur tertiaire (*)

556,08
P 2

Classes du secteur industriel (*)

682,57
P 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

731,28
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 février 2010

Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, après résultats de l'enquête administrative de 2009, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1

Pour les 80 premiers élèves

737,29
C 1 bis

A partir du 81e élève

407,63
C 2

4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

479,10
C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

909,10
C 4

4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

581,72
C 5

Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 169,77
D 1

Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 147,78
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1

Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 147,78
G 1

Classes du second cycle

441,27
G 2

Classes préparatoires littéraires

499,58
G 3

Classes préparatoires scientifiques

557,90
T 1

Classes du secteur tertiaire

438,41
T 2

Classes du secteur industriel

550,72
T 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

573,72
TS 1

Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

544,95
TS 2

Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

654,35
TS 3

Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

663,09
Lycées professionnels
C 2

4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

479,10
C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

909,10
D 1

Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 147,78
P 1

Classes du secteur tertiaire (*)

556,08
P 2

Classes du secteur industriel (*)

682,57
P 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

731,28
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance