Article L214-6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des régions en matière de personnels techniciens, ouvriers et de service
Résumé Les régions embauchent et gèrent les personnels qui travaillent dans les lycées.
La région assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les lycées. Ces personnels sont membres de la communauté éducative et concourent directement aux missions du service public de l'éducation nationale dans les conditions fixées aux articles L. 421-23 et L. 913-1.
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