Arrêté du 4 janvier 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de contribution pour les établissements privés

Résumé. L'arrêté abroge les taux de contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés sous contrat pour l'année scolaire 2009-2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance