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Suppression des taux de contribution pour les établissements privés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 4 janvier 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 16 février 2010 (Ab)
Taux de contribution de l'État pour les écoles privées
Arrêté du 16 février 2010 · art. 1 (Ab)
Taux de contribution de l'État pour les collèges en zone d'éducation prioritaire
Arrêté du 16 février 2010 · art. 2 (Ab)
Financement des écoles privées en outre-mer
Arrêté du 16 février 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté de gestion budgétaire
Arrêté du 16 février 2010 · art. 5 (Ab)