Arrêté du 16 février 2010

Article 5

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 28 février 2010

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 4 janvier 2011art. 4

En vigueur du dimanche 28 février 2010 au mercredi 26 janvier 2011