Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2011 - art. 4
Créé le 28 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2011
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Taux de contribution de l'État pour les collèges en ZEP
Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
| CATÉGORIES | TAUX |
| Collèges (*) |
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| C 1 Pour les 80 premiers élèves | 860,03 |
| C 1 bis A partir du 81e élève | 496,18 |
| C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion | 569,12 |
| C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 1 049,73 |
| C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle | 652,52 |
| C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté | 1 471,79 |
| (*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008). | |