Arrêté du 16 février 2010

Article 2

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Article 2

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX
par élève
(en euros)

Collèges (*)

C 1 Pour les 80 premiers élèves

860,03

C 1 bis A partir du 81e élève

496,18

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

569,12

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 049,73

C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

652,52

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 471,79

(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2011

Créé le 28 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de contribution de l'État pour les collèges en ZEP

Résumé. L'État fixe des taux de contribution pour les collèges en zone d'éducation prioritaire, avec des montants variables selon le type de classe.

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX
par élève
(en euros)

Collèges (*)

C 1 Pour les 80 premiers élèves

860,03

C 1 bis A partir du 81e élève

496,18

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

569,12

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 049,73

C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

652,52

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 471,79

(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 2010 au mercredi 26 janvier 2011

Source : Légifrance