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Arrêté du 18 octobre 2005

portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé21 janvier 2012
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 56,

Abrogé21 janvier 2012

Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 21 janvier 2012

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre Ier : Avancement

Abrogé21 janvier 2012

Chapitre II : Composition

Abrogé21 janvier 2012

Chapitre III : Discipline

Abrogé21 janvier 2012

Nicolas Sarkozy

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au vendredi 20 janvier 2012

Arrêté du 18 octobre 2005
Chapitre Ier : Avancement
Chapitre II : Composition
Chapitre III : Discipline
Article 6