Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conseils disciplinaires et commissions d'avancement pour les pompiers
Résumé. La composition des conseils de discipline et de la commission nationale de changement de grade pour les sapeurs-pompiers volontaires est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 2 → Version 3Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 2, Art. 4