Arrêté du 16 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2018

Art. 7

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Dispense d'épreuve de langue vivante pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves avec des troubles de l'audition ou du langage peuvent être dispensés de l'épreuve de langue vivante étrangère au brevet.

A modifié les dispositions suivantes :

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