Arrêté du 29 mars 2018

Article 6

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Article 6

Les candidats scolaires du diplôme national du brevet présentant un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés, dans le cadre du contrôle continu, de l'évaluation de la deuxième langue vivante étrangère ou régionale.
Les candidats scolaires du certificat de formation générale présentant un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de la composante " Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale " du domaine 1 " Les langages pour penser et communiquer " du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense est multiplié par le coefficient 8/7.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018 · Dernière version le 20 décembre 2025

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Dispense de langue vivante pour les élèves avec troubles du langage

Résumé. Les élèves avec des troubles du langage ou de l'audition peuvent être dispensés d'évaluer une deuxième langue vivante au brevet, et leurs points sont ajustés.

Les candidats scolaires du diplôme national du brevet présentant un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés, dans le cadre du contrôle continu, de l'évaluation de la deuxième langue vivante étrangère ou régionale.
Les candidats scolaires du certificat de formation générale présentant un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de la composante " Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale " du domaine 1 " Les langages pour penser et communiquer " du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense est multiplié par le coefficient 8/7.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Modifié parArrêté du 16 décembre 2025art. 2 : Dispense d'évaluation de la deuxième langue vivante pour les élèves avec troubles du langage

En résumé. La modification élargit les conditions de dispense pour les candidats présentant des troubles spécifiques, en ajoutant une nouvelle catégorie de candidats et en précisant les évaluations concernées.

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance