Arrêté du 16 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2018

Art. 8-1

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Adaptation des épreuves pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Les règles pour les épreuves du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale sont adaptées pour les élèves en situation de handicap ou avec un plan d'accompagnement personnalisé.

A créé les dispositions suivantes :

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