Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mars 2018

relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les élèves en situation de handicap lors du brevet

Résumé. Les élèves en situation de handicap ou avec un plan d'accompagnement personnalisé peuvent avoir des aménagements pour les examens du brevet.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés), L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 311-13 (Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage), D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet), D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet), D. 351-9 (Projet d'accueil individualisé pour élèves malades) et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 (Certificat de formation générale : modalités d'obtention) relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 15 février 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves en situation de handicap ou avec un plan d'accompagnement personnalisé peuvent avoir des aménagements pour les examens du brevet et du certificat de formation générale.

En application des articles D. 311-13 (Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage), D. 351-9 (Projet d'accueil individualisé pour élèves malades) et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) du code de l'éducation, les candidats à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale présentant un handicap ou disposant d'un plan d'accompagnement personnalisé peuvent bénéficier d'adaptations ou être dispensés de certaines épreuves ou parties d'épreuves, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et dans les conditions fixées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves en situation de handicap peuvent être dispensés d'un exercice cartographique à l'épreuve d'histoire-géo du brevet.

Pour le diplôme national du brevet, les candidats présentant un trouble moteur, sensoriel, neuro-visuel ou des fonctions exécutives peuvent être dispensés de l'exercice de tâche cartographique que pourrait comporter le sujet de l'épreuve écrite d'histoire-géographie-enseignement moral et civique. Les points attribués à cet exercice sont alors neutralisés ou répartis sur les autres exercices de l'épreuve.

En vigueur depuis le 28 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour la dictée du brevet

Résumé. Les élèves avec des troubles spécifiques peuvent avoir des aménagements pour la dictée du brevet.

Pour le diplôme national du brevet, les candidats présentant un trouble auditif, de l'écriture manuscrite, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent bénéficier de l'adaptation de l'exercice de dictée de l'épreuve écrite de français.

En vigueur depuis le 28 avril 2018 · Dernière version le 20 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les élèves malvoyants au brevet

Résumé. Les élèves malvoyants ou ayant des troubles visuels peuvent être exemptés des exercices d'algorithmique en maths et en sciences au brevet.

Pour le diplôme national du brevet, les candidats composant à partir d'un sujet en braille peuvent bénéficier, le cas échéant, de la neutralisation de :

  • l'exercice et les questions d'algorithmique de l'épreuve de mathématiques ;
  • l'exercice et les questions d'algorithmique de la discipline " technologie " de l'épreuve de sciences.

Les candidats présentant un trouble visuel ou neuro-visuel peuvent bénéficier, le cas échéant, d'une adaptation, en lien avec les outils pédagogiques qu'il utilise, ou de la neutralisation de :

  • l'exercice et les questions d'algorithmique de l'épreuve de mathématiques ;
  • l'exercice et les questions d'algorithmique de la discipline " technologie " de l'épreuve de sciences.

En vigueur depuis le 28 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation pour les troubles du langage à l'oral du brevet

Résumé. Les élèves avec des troubles du langage peuvent utiliser leurs propres moyens de communication pendant l'oral du brevet.

Pour l'épreuve orale du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale, les candidats présentant un trouble du langage oral ou de la parole peuvent être autorisés à s'exprimer, durant cette épreuve, selon les modalités qu'ils utilisent couramment dans les situations de communication orale.

En vigueur depuis le 28 avril 2018 · Dernière version le 20 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de langue vivante pour les élèves avec troubles du langage

Résumé. Les élèves avec des troubles du langage ou de l'audition peuvent être dispensés d'évaluer une deuxième langue vivante au brevet, et leurs points sont ajustés.

Les candidats scolaires du diplôme national du brevet présentant un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés, dans le cadre du contrôle continu, de l'évaluation de la deuxième langue vivante étrangère ou régionale.
Les candidats scolaires du certificat de formation générale présentant un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de la composante " Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale " du domaine 1 " Les langages pour penser et communiquer " du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense est multiplié par le coefficient 8/7.

En vigueur depuis le 28 avril 2018 · Dernière version le 20 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuve de langue pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves avec des troubles du langage ou de l'audition peuvent être dispensés de l'épreuve de langue vivante étrangère au brevet.

Les candidats individuels pour le diplôme national du brevet présentant un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'épreuve de langue vivante étrangère.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'enseignement et neutralisation de l'évaluation pour le brevet

Résumé. Pour le brevet 2026, les élèves handicapés dispensés d'un enseignement ne seront pas évalués sur cette matière, mais devront tout de même passer l'épreuve terminale correspondante.

A titre transitoire pour la session 2026 du diplôme national du brevet, lorsque les candidats scolaires bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation sont dispensés d'un enseignement par décision du recteur d'académie prise en application de l'article D. 112-1-1 du code de l'éducation (Dispense de cours pour élèves handicapés), l'évaluation au titre du contrôle continu de la discipline dispensée est neutralisée. La part du contrôle continu est alors calculée sur la base des seules disciplines effectivement évaluées.

La neutralisation de l'évaluation au titre du contrôle continu ne crée aucun droit à bénéficier d'une dispense de l'épreuve terminale correspondante.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des adaptations pour les candidats handicapés au brevet

Résumé. Les règles spéciales pour les élèves en situation de handicap lors du diplôme national du brevet sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des examens pour les élèves handicapés dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour les examens du brevet et du certificat de formation générale s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations pour les élèves en situation de handicap.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé.

En vigueur depuis le 28 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté du 29 mars 2018 par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles de l'arrêté du 29 mars 2018, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Arrêté du 29 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8
Article 8-1
Article 9