Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés)Art. L.112-4Adaptations des examens pour les élèves handicapésLes examens peuvent être adaptés pour les élèves en situation de handicap ou avec des problèmes de santé graves., L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire)Art. L.311-7Évaluation et décision en fin d'année scolaireLes enseignants évaluent régulièrement les élèves et, en fin d'année, une décision est prise avec les parents sur la poursuite de la scolarité, le redoublement étant rare., L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences)Art. L.332-6Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétencesLe diplôme national du brevet récompense la fin des études au collège et peut donner des mentions ou bourses pour les meilleurs élèves., D. 311-13 (Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage)Art. D.311-13Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissageLes élèves avec des troubles d'apprentissage peuvent avoir un plan personnalisé pour les aider à suivre les cours, sur avis médical., D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet)Art. D.332-12Obtention du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet est obtenu à la fin des études au collège., D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet)Art. D.332-16Les deux séries du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet existe en deux versions : une pour les études générales et une autre pour les formations professionnelles. à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet)Art. D.332-22Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevetLes détenteurs du diplôme national du brevet ont les mêmes droits que ceux qui avaient le brevet des collèges., D. 351-9 (Projet d'accueil individualisé pour élèves malades)Art. D.351-9Projet d'accueil individualisé pour élèves maladesPour les élèves avec des problèmes de santé, un projet d'accueil individualisé peut être mis en place pour adapter leur scolarité. et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-27Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques. à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés)Art. D.351-32Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapésLes aménagements pour les examens des élèves handicapés entrent en vigueur à la rentrée 2006. ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet)Règles pour l'obtention du diplôme national du brevetL'arrêté du 31 décembre 2015 précise les règles pour obtenir le diplôme national du brevet, y compris les épreuves, les notes nécessaires et les aménagements possibles. modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 (Certificat de formation générale : modalités d'obtention)Certificat de formation générale : modalités d'obtentionL'arrêté du 19 juillet 2016 définit les règles pour obtenir le certificat de formation générale, accessible à divers candidats, et décrit les modalités d'inscription et d'évaluation. relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 15 février 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2018,
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