Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Neutralisation de l'évaluation du contrôle continu pour les élèves dispensés
Résumé. Pour le brevet 2026, les élèves dispensés d'un enseignement ne seront pas évalués dans cette matière pour le contrôle continu.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2018Art. 7-1 : Dispense d'enseignement et neutralisation de l'évaluation pour le brevet
- Arrêté du 29 mars 2018Art. 7-1