Arrêté du 16 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2018

Art. 7-1

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Neutralisation de l'évaluation du contrôle continu pour les élèves dispensés

Résumé. Pour le brevet 2026, les élèves dispensés d'un enseignement ne seront pas évalués dans cette matière pour le contrôle continu.

A créé les dispositions suivantes :

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