Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions spécifiques
Résumé. Un arrêté de décembre 2022 change les règles d'un autre arrêté de janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2022Art. null
- Arrêté du 10 janvier 2022Art. null