Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des primes et indemnités pour restructuration dans l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 5 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe