A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2008Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe → Version 1Arrêté du 5 novembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2008Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 5 novembre 2008Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 5 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe