Arrêté du 16 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2008

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 15 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 5 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des primes et indemnités pour restructuration dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant la prime de restructuration et l'indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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