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Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 28 octobre 2008,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 4
Créé le 16 novembre 2008
Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 4
Créé le 16 novembre 2008
L'indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels des services visés à l'article précédent jusqu'au 31 décembre 2011.
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Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 4
Créé le 16 novembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 janvier 2020Fait à Paris, le 5 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
de la direction générale
de l'aviation civile,
F. Massé
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2019art. 4
En vigueur du dimanche 16 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019