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Arrêté du 5 novembre 2008

précisant les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et fixant la période durant laquelle cette indemnité peut être allouée aux personnels concernés

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, notamment son article 2 (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 28 octobre 2008,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels des services visés à l'article précédent jusqu'au 31 décembre 2011.

Annexe

Abrogé1 janvier 2020

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

de la direction générale

de l'aviation civile,

F. Massé

En vigueur du dimanche 16 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 5 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe