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Arrêté du 15 juillet 2008

fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 8 juillet 2008,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

La prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'un des services de la direction générale de l'aviation civile mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.

Annexe

Abrogé1 janvier 2020

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur du jeudi 24 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 15 juillet 2008
Article 1
Article 2
Annexe