JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Article 1

Article 1

Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.