Arrêté du 5 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 16 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance