Arrêté du 5 novembre 2008

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 novembre 2008

Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019