Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 4
Créé le 16 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.