Arrêté du 5 novembre 2008

Article 2

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Article 2

L'indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels des services visés à l'article précédent jusqu'au 31 décembre 2011.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels des services visés à l'article précédent jusqu'au 31 décembre 2011.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance