JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Article 2

Article 2

L'indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels des services visés à l'article précédent jusqu'au 31 décembre 2011.


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Version 1

L'indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels des services visés à l'article précédent jusqu'au 31 décembre 2011.