Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 4
Créé le 16 novembre 2008
L'indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels des services visés à l'article précédent jusqu'au 31 décembre 2011.
Arrêté du 5 novembre 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2019art. 4
En vigueur du dimanche 16 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019