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Arrêté du 16 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 16 mai 2014

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des règles d'imputation des réductions de cotisations patronales

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale, modifiant leur imputation sur différentes branches.

A abrogé les dispositions suivantes :

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