JORF n°0129 du 5 juin 2014

Article 1

Article 1

L'imputation de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale fixée à l'article 1er de l'arrêté susvisé est modifiée conformément au tableau ci-dessous :

| BRANCHES |QUOTE-PART
(en %)| |---------------------------------------|-----------------------| |Maladie, maternité, invalidité et décès| 45,0 | | Famille | 18,5 | | Vieillesse | 36,5 |


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Version 1

L'imputation de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale fixée à l'article 1er de l'arrêté susvisé est modifiée conformément au tableau ci-dessous :

BRANCHES

QUOTE-PART

(en %)

Maladie, maternité, invalidité et décès

45,0

Famille

18,5

Vieillesse

36,5