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Arrêté du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

L'imputation de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale fixée à l'article 1er (Modification de l'imputation des réductions de cotisations patronales) de l'arrêté susvisé est modifiée conformément au tableau ci-dessous :

BRANCHES

QUOTE-PART
(en %)

Maladie, maternité, invalidité et décès

45,0

Famille

18,5

Vieillesse

36,5

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Abrogé24 décembre 2015

Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 24 décembre 2015

L'imputation de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale fixée à l'article 1er (Modification de l'imputation des réductions de cotisations patronales) de l'arrêté susvisé est modifiée conformément au tableau ci-dessous :

BRANCHES

QUOTE-PART
(en %)

Maladie, maternité, invalidité et décès

45,0

Famille

18,5

Vieillesse

36,5

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance