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Arrêté du 16 mai 2014

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Arrêté du 16 mai 2014

Article 1

Article 1

Abrogé24 décembre 2015

Créé le 6 juin 2014

L'imputation de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale fixée à l'article 1er de l'arrêté susvisé est modifiée conformément au tableau ci-dessous :

BRANCHES

QUOTE-PART
(en %)

Maladie, maternité, invalidité et décès

 45,0

Famille

 18,5

Vieillesse

 36,5

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 16 décembre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au mercredi 23 décembre 2015