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Arrêté du 16 mai 2014

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2015

Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 24 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'imputation des réductions de cotisations patronales

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des réductions de cotisations patronales de sécurité sociale entre différentes branches.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance