ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2008

Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2008

Art. 1, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2008

Art. 3, Art. 4, Art. 10

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Modification des annexes et articles de l'arrêté du 22 février 2008

Résumé. L'arrêté modifie les annexes et les articles de l'arrêté du 22 février 2008 pour mettre à jour les guides méthodologiques et les classifications utilisées dans la production des résumés de séjour en médecine, chirurgie et obstétrique.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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