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Modification des annexes et articles de l'arrêté du 22 février 2008
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 février 2008Sct. AnnexesArrêté du 22 février 2008Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 22 février 2008Art. 1, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 février 2008Art. 4 : Recueil d'informations médicales et administratives
→ Version 3Arrêté du 22 février 2008Art. 10 : Exécution d'un arrêté ministériel
→ Version 2
- Arrêté du 22 février 2008Art. 3, Art. 4, Art. 10