Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'hospitalisation à domicile
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2004Art. Annexe