En vigueur depuis le 1 mars 2015
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2015.
ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2015.
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En vigueur depuis le 1 mars 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2015.
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015
Source : Légifrance