Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 1
Créé le 15 janvier 2005 · En vigueur du 1 mars 2014 au 28 février 2015
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2014-7 bis.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 1
En vigueur du samedi 1 mars 2014 au samedi 28 février 2015
Modifié parArrêté du 8 janvier 2014art. 1
En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au vendredi 28 février 2014
Modifié parArrêté du 21 décembre 2012art. 1
En vigueur du samedi 15 janvier 2005 au jeudi 28 février 2013