Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2004

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2014-7 bis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mars 2015

Créé le 15 janvier 2005 · Abrogé le 1 mars 2015

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2014-7 bis.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 2005 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance