Article Annexe
Abrogé depuis le 2015-03-01 par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 1
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2014-7 bis.
3 versions
JORF n°11 du 14 janvier 2005
Article Annexe
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du samedi 1 mars 2014
Abrogé le dimanche 1 mars 2015
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2014-7 bis.
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 1 mars 2013
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2013-7 bis.