Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 10
Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 1 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 22 février 2008
Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 10
Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 1 mars 2017
Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2016art. 10
En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au mardi 28 février 2017
Source : Légifrance