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Arrêté du 22 février 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 1 mars 2017

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Organisation des données d'activité médicale

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé organise la collecte et la transmission des données d'activité et de facturation des établissements de santé.
Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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