Article 1
L'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est abrogé, à l'exception de ses annexes II, III et IV qui deviennent respectivement les annexes II, III et I du présent arrêté.
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JORF n°0051 du 29 février 2008
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est abrogé, à l'exception de ses annexes II, III et IV qui deviennent respectivement les annexes II, III et I du présent arrêté.