Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 2
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 mars 2015
Les annexes I et III sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 22 février 2008
Les annexes I et III sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 2
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 mars 2015
Les annexes I et III sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 2
En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au samedi 28 février 2015
Modifié parArrêté du 20 janvier 2009art. 1 : Modification du codage des diagnostics et actes médicaux
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au samedi 28 février 2009
Source : Légifrance