En vigueur depuis le 1 mars 2015
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins
Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.