Arrêté du 19 décembre 2006

Article 5 bis

Créé le 10 août 2007 · En vigueur du 21 décembre 2009 au 5 octobre 2013

Le jury validant la formation d'adaptation à l'emploi des majors de sapeurs-pompiers professionnels comprend :
Membres de droit :
  • président : le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant, choisi parmi les officiers supérieurs, en fonction à l'école ;
  • le chef du bureau chargé de la formation des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers :
  • un président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
  • deux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels, dont un enseignant à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
  • un major de sapeurs-pompiers professionnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2013art. 156

En vigueur du lundi 21 décembre 2009 au samedi 5 octobre 2013

Modifié parArrêté du 16 décembre 2009art. 4

Le jury validant la formation d'adaptation à l'emploi des majors de sapeurs-pompiers professionnels comprend :

Membres de droit :

président : le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers

le chef du bureau chargé de la formation des sapeurs-pompiers

Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le

un président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et

deux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels, dont un enseignant à

un major de sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au dimanche 20 décembre 2009

Le jury validant les unités de valeur de la formation d'adaptation à l'emploi des majors de sapeurs-pompiers professionnels comprend :

Membres de droit :

président : le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant, choisi parmi les officiers supérieurs, en fonction à l'école ;

le chef du bureau chargé de la formation des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers :

un président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

deux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels, dont un enseignant à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

un major de sapeurs-pompiers professionnels.