Arrêté du 16 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires fixé par l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au titre 1er, chapitre 3, paragraphe 3.1.6 « Jurys ».
Deuxième alinéa, les mots : « formations initiales » sont remplacés par les mots : « formations d'intégration ».
Cinquième alinéa, il est ajouté après les mots : « au cours de la formation initiale » les mots : « ou formation d'intégration ».

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En vigueur depuis le 21 décembre 2009

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Modification du guide des formations de sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté modifie le guide des emplois et formations des sapeurs-pompiers en remplaçant 'formations initiales' par 'formations d'intégration'.

Le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires fixé par l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au titre 1er, chapitre 3, paragraphe 3.1.6 « Jurys ».
Deuxième alinéa, les mots : « formations initiales » sont remplacés par les mots : « formations d'intégration ».
Cinquième alinéa, il est ajouté après les mots : « au cours de la formation initiale » les mots : « ou formation d'intégration ».

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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Source : Légifrance