A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006Art. 6, Sct. Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006Sct. Chapitre III : formations continues et formations de professionnalisation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006Art. 16 bis