Arrêté du 16 décembre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2006

Art. 6, Sct. Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2006

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2006

Sct. Chapitre III : formations continues et formations de professionnalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2006

Art. 16 bis

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2006Art. 6 → Version 2Arrêté du 4 janvier 2006Sct. Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales
- Arrêté du 4 janvier 2006
Art. 6, Sct. Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2006
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2006Sct. Chapitre III : formations continues et formations de professionnalisation.
- Arrêté du 4 janvier 2006
Sct. Chapitre III : formations continues et formations de professionnalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2006Art. 16 bis → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2006
Art. 16 bis

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