Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2006 > > Art. 6, Sct. Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2006 > > Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2006 > > Sct. Chapitre III : formations continues et formations de professionnalisation. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2006 > > Art. 16 bis > >
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