A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2006Art. 6 → Version 3Arrêté du 5 janvier 2006Art. 7 → Version 2Arrêté du 5 janvier 2006Art. 16 bis → Version 2Arrêté du 5 janvier 2006Art. 16 ter → Version 2Arrêté du 5 janvier 2006Art. 18 → Version 2Arrêté du 5 janvier 2006Art. 18 bis → Version 2Arrêté du 5 janvier 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 5 janvier 2006AArt. 4 → Version 3
- Arrêté du 5 janvier 2006Art. 6, Art. 7, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 18, Art. 18 bis, Art. 2, AArt. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Chapitre Ier : Formations d'intégration
- Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Chapitre Ier : Formations d'intégration
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2006Art. 3 → Version 3Arrêté du 5 janvier 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 5 janvier 2006Art. 3, Art. 5