Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 156
Créé le 1 juillet 2007 · En vigueur du 21 décembre 2009 au 5 octobre 2013
Article suivant
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 156
Créé le 1 juillet 2007 · En vigueur du 21 décembre 2009 au 5 octobre 2013
Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 30 septembre 2013art. 156
En vigueur du lundi 21 décembre 2009 au samedi 5 octobre 2013
Modifié parArrêté du 16 décembre 2009art. 4
En application de l'…
article 4…
de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la formation de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels, l'effectif de lieutenants pouvant être admis à suivre la formation d'intégration à compter du 1er janvier 2007 est de 144 par an.
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au dimanche 20 décembre 2009
En application de l'
article 4
de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la formation de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels, l'effectif de lieutenants pouvant être admis à suivre la formation initiale à compter du 1er janvier 2007 est de 144 par an.