Arrêté du 19 décembre 2006

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la formation de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels, l'effectif de lieutenants pouvant être admis à suivre la formation d'intégration à compter du 1er janvier 2007 est de 144 par an.

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Abrogé6 octobre 2013

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013

En application de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la formation de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels, l'effectif de lieutenants pouvant être admis à suivre la formation d'intégration à compter du 1er janvier 2007 est de 144 par an.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 décembre 2009 au samedi 5 octobre 2013

Modifié parArrêté du 16 décembre 2009art. 4

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance