Arrêté du 5 janvier 2006

Article 5

Abrogé6 octobre 2013

Créé le 28 décembre 2006 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 5 octobre 2013

Le jury validant la formation d'intégration des élèves lieutenants et des lieutenants comprend :
Membres de droit :
  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.

Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
  • un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
  • un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
  • un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
  • un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale de catégorie B, tiré au sort ;
  • deux enseignants ayant participé à la formation, dont au moins un officier de sapeurs-pompiers.

Le jury prend ses décisions à la majorité ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le jury peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.
La liste des élèves lieutenants et des lieutenants dont la formation d'intégration a été validée est transmise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au samedi 5 octobre 2013

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

En vigueur du lundi 21 décembre 2009 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parArrêté du 16 décembre 2009art. 3

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au dimanche 20 décembre 2009

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 9 (V)

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au jeudi 10 juillet 2008