Créé le 31 décembre 1991 · Abrogé le 27 octobre 2019
Un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'identification des administrés dégagés des obligations du service national est mis en oeuvre par le Bureau central d'archives administratives militaires (B.C.A.A.M.) de Pau. Il a pour finalité l'identification des personnels dont ce bureau détient les dossiers.
Créé le 31 décembre 1991 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les informations nominatives qui font l'objet de ce traitement automatisé portent sur :
- l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;
- la situation familiale : situation matrimoniale, profession ;
- la situation militaire : durée des services, grade, arme ou service d'appartenance, spécialité, affectations successives, séjours outre-mer et campagnes, décorations, récompenses, date de radiation des cadres de réserve, numéro matricule au service national ;
- le gisement du dossier au Bureau central d'archives
administratives militaires.
Créé le 31 décembre 1991 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les destinataires de ces informations sont les organismes de la direction du service national et de la jeunesse et, dans la limite de leurs attributions respectives, les services d'archives départementales, le service historique de l'armée de terre, les directions des personnels des armées et des services communs, le cabinet du ministre de la défense.
Créé le 31 décembre 1991 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. s'exerce auprès du commandant du Bureau central d'archives administratives militaires, caserne Bernadotte, 64023 PAU CEDEX.
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Le directeur central du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.