Arrêté du 16 décembre 1991

Article 2

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Article 2

Les informations nominatives qui font l'objet de ce traitement automatisé portent sur :

l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;

la situation familiale : situation matrimoniale, profession ;

la situation militaire : durée des services, grade, arme ou service d'appartenance, spécialité, affectations successives, séjours outre-mer et campagnes, décorations, récompenses, date de radiation des cadres de réserve, numéro matricule au service national ;

- le gisement du dossier au Bureau central d'archives

administratives militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 31 décembre 1991 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les informations nominatives qui font l'objet de ce traitement automatisé portent sur :

  • l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;
  • la situation familiale : situation matrimoniale, profession ;
  • la situation militaire : durée des services, grade, arme ou service d'appartenance, spécialité, affectations successives, séjours outre-mer et campagnes, décorations, récompenses, date de radiation des cadres de réserve, numéro matricule au service national ;

- le gisement du dossier au Bureau central d'archives

administratives militaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 1993 au samedi 26 octobre 2019

En vigueur du vendredi 22 mai 1992 au mardi 27 juillet 1993

En vigueur du mardi 31 décembre 1991 au jeudi 21 mai 1992

Source : Légifrance