Arrêté du 16 décembre 1991

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 31 décembre 1991 · En vigueur du 28 juillet 1993 au 26 octobre 2019

Les informations nominatives qui font l'objet de ce traitement automatisé portent sur :

l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;
la situation familiale : situation matrimoniale, profession ;
la situation militaire : durée des services, grade, arme ou service d'appartenance, spécialité, affectations successives, séjours outre-mer et campagnes, décorations, récompenses, date de radiation des cadres de réserve, numéro matricule au service national ;

- le gisement du dossier au Bureau central d'archives
administratives militaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 28 juillet 1993 au samedi 26 octobre 2019

Les informations nominatives qui font l'objet dece traitement automatisé portent sur :

l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;

la situation familiale : situation matrimoniale, profession ;

la situation militaire : durée des services, grade, arme ou service d'appartenance, spécialité, affectations successives, séjours outre-mer et campagnes, décorations, récompenses, date de radiation des cadres de réserve, numéro matricule au service national ;

\- le gisement du dossier au Bureau central d'archives administratives militaires.

En vigueur du vendredi 22 mai 1992 au mardi 27 juillet 1993

Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent sur :…

l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance ;…

le numéro matricule au service national, grade, arme ou service d'appartenance, date de radiation des cadres de réserve ;

le gisement du dossier au Bureau central d'archives administratives militaires.…

En vigueur du mardi 31 décembre 1991 au jeudi 21 mai 1992

Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent sur :

l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance ;

le numéro matricule au service national ;

le gisement du dossier au Bureau central d'archives administratives militaires.