Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 31 décembre 1991
Un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'identification des administrés dégagés des obligations du service national est mis en oeuvre par le Bureau central d'archives administratives militaires (B.C.A.A.M.) de Pau. Il a pour finalité l'identification des personnels dont ce bureau détient les dossiers.