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Décret n°80-317 du 30 avril 1980
FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL
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MISSION DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL.
UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE EST PLACE A LA TETE DE LA DIRECTION.
LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION RELEVENT DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE.
L'ORGANISATION DE LA DIRECTION EST FIXEE PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
ABROGATION DU DECRET 76766 DU 05-08-1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE RECRUTEMENT.
Décret n°80-317 du 30 avril 1980
Modifié parDécret n°84-382 du 17 mai 1984