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Décret n°80-317 du 30 avril 1980

FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL

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MISSION DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL.

UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE EST PLACE A LA TETE DE LA DIRECTION.

LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION RELEVENT DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE.

L'ORGANISATION DE LA DIRECTION EST FIXEE PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA DEFENSE.

ABROGATION DU DECRET 76766 DU 05-08-1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE RECRUTEMENT.

Décret n°80-317 du 30 avril 1980

Modifié parDécret n°84-382 du 17 mai 1984