Arrêté du 16 décembre 1991

Article 5

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Article 5

Le directeur central du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 31 décembre 1991 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le directeur central du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 31 décembre 1991 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance