Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. Annexe → Version 3
- ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe