Arrêté du 16 avril 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur le programme de l'école maternelle

Résumé. L'arrêté du 18 février 2015 sur le programme de l'école maternelle est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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