Article Annexe
L’annexe sera consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 24 juin 2021 sur le site http://www.education.gouv.fr.
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JORF n°0060 du 12 mars 2015
Article Annexe
Historique des versions
Version 3
L’annexe sera consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 24 juin 2021 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Version 2
En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020
L'annexe sera consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 30 juillet 2020 sur le site https://www.education.gouv.fr.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 mars 2015
L'annexe sera consultable au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.