Abrogé1 septembre 2026
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2026 - art. 2
Créé le 13 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux programmes de maternelle
Résumé. Les nouvelles règles pour l'école maternelle commencent à la rentrée 2015.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.