Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 13 mars 2015 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
ARRÊTÉ du 18 février 2015
Article 3
Historique des versions
Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
Abrogé parArrêté du 16 avril 2026art. 2
En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au lundi 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.