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ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 13 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Application et publication d'un arrêté sur l'école maternelle

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance