Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 13 mars 2015 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 18 février 2015
Article 4
Historique des versions
Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
Abrogé parArrêté du 16 avril 2026art. 2
En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au lundi 31 août 2026
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.