Abrogé par Arrêté du 16 avril 2026 - art. 2
Créé le 13 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Application et publication d'un arrêté sur l'école maternelle
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.