Créé le 7 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027.
Arrêté du 16 avril 2026
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027.