En vigueur depuis le 23 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de remplissage des tableaux de performance
1°, 2°, 3° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 avril 2019Art. 4 : Délai de saisie des données pour les établissements de santé
→ Version 4Arrêté du 10 avril 2019Art. 8 : Remplissage du tableau de bord de la performance
→ Version 4
- Arrêté du 10 avril 2019Art. 2, Art. 4, Art. 8
4° Les annexes 3 et 4 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.