Arrêté du 16 avril 2026

Article 1

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Article 1

1°, 2°, 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019
Art. 2, Art. 4, Art. 8

4° Les annexes 3 et 4 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Modification des taux de remplissage des tableaux de performance

Résumé. Les établissements sociaux doivent remplir à 90% un tableau de performance, sauf pour les services d'autonomie à domicile en 2026 où le taux est de 60%.

1°, 2°, 3° A modifié les dispositions suivantes :

4° Les annexes 3 et 4 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

Source : Légifrance