Article R314-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableaux de bord pour la comparaison des coûts des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Résumé Les établissements doivent utiliser des tableaux de bord pour comparer leurs coûts avec d'autres établissements similaires.
Afin de permettre, notamment, des comparaisons de coûts entre les établissements ou services qui fournissent des prestations comparables, leur fonctionnement peut être décrit par un ou plusieurs indicateurs construits à partir de différentes mesures de leur activité ou de leurs moyens.
La liste des indicateurs applicables à chaque catégorie d'établissements ou de services résultant, soit des dispositions du I de l'article L. 312-1, soit des décrets pris en application du premier alinéa du II du même article, est appelée tableau de bord de cette catégorie.
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