Arrêté du 10 avril 2019

Article 2

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Article 2

Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d'une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d'une partie constituée d'indicateurs relatifs aux domaines suivants :

- les prestations de soins et d'accompagnement, profils et parcours des personnes accompagnées ;

- les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure ;

- les ressources budgétaires et financières ;

- le système d'information et le développement durable.

Les annexes 3 et 4 détaillent le contenu du tableau de bord de la performance du secteur médico-social.

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En vigueur depuis le 13 avril 2019 · Dernière version le 23 avril 2026

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Tableau de bord de la performance du secteur médico-social

Résumé. Un tableau de bord pour évaluer la performance des établissements médico-sociaux, avec des indicateurs sur les soins, les ressources humaines et financières, et le développement durable.

Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d'une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d'une partie constituée d'indicateurs relatifs aux domaines suivants :

- les prestations de soins et d'accompagnement, profils et parcours des personnes accompagnées ;

- les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure ;

- les ressources budgétaires et financières ;

- le système d'information et le développement durable.

Les annexes 3 et 4 détaillent le contenu du tableau de bord de la performance du secteur médico-social.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2019 au samedi 25 juillet 2020

Source : Légifrance